Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : mars 2023
Note d’information sur la politique de protection de la vie privée de TCS applicable dans l’Espace économique européen
Vous consultez actuellement l’addendum à la politique de protection de la vie privée de TCS, applicable dans l’Espace économique européen. La note d’information sur la politique générale de protection de la vie privée de TCS est disponible en anglais ici.
Lorsque nous collectons et utilisons des données personnelles concernant un résident (personne concernée) de l’Espace économique européen (EEE), nous pouvons être soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne en tant que responsable de traitement de ces données personnelles. Cette note d’information détaille les dispositions spécifiques, notamment les droits des personnes concernées sur leurs données personnelles traitées par TCS, s’appliquant, en complément de notre politique générale, à tout résident de l’EEE.
Utilisation de vos données personnelles
Lorsque le RGPD s’applique, le traitement des données personnelles collectées par TCS doit respecter certains principes décrits dans la législation. Ainsi, vous trouverez ci-dessous les finalités des traitements opérés par TCS, ainsi que les bases légales sur lesquelles ils se fondent (pour plus d’informations, veuillez consulter la note d’information sur la politique générale de protection de la vie privée de TCS).
- Permettre l’accès à notre site web et à nos services en ligne
Conformément au RGPD, les bases légales de ce traitement sont :
- Notre intérêt légitime à mettre à disposition et améliorer notre site web et nos services en ligne,
- L’obtention de votre consentement, lorsque celui-ci est requis.
- Répondre à vos questions et demandes d’assistance ou de contact
Conformément au RGPD, les bases légales de ce traitement sont :
- L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de démarches précontractuelles effectuées à votre demande,
- Notre intérêt légitime à nous comporter de manière responsable dans la gestion de ces sujets,
- L’obtention de votre consentement, lorsque celui-ci est requis.
- Gérer vos abonnements à nos communications promotionnelles
Conformément au RGPD, la base légale de ce traitement est :
- L’obtention de votre consentement, lorsque celui-ci est requis.
- Gérer nos événements et activités
Conformément au RGDP, les bases légales de ce traitement sont :
- Notre intérêt légitime à organiser et gérer ces événements,
- L’obtention de votre consentement, lorsque celui-ci est requis.
Gérer et remplir nos obligations découlant de nos contrats et de la loi
Conformément au RGPD et en fonction de l’activité de traitement, les bases légales de ce traitement sont :
- L’exécution d’un contrat auquel vous êtes est partie ou de démarches précontractuelles effectuées à votre demande,
- Notre intérêt légitime à fournir des services à votre entreprise ou votre employeur,
- Nos obligations légales.
Promouvoir notre marque, nos produits, nos initiatives et nos valeurs au travers de communications marketing
Conformément au RGDP, les bases légales de ce traitement sont :
- Notre intérêt légitime à promouvoir notre marque, nos produits, nos initiatives et nos valeurs,
- L’obtention de votre consentement, lorsque celui-ci est requis.
Transfert de vos données personnelles hors de l’UE / EEE dans le cadre du RGPD
Nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles vers un ou plusieurs pays hors UE / EEE, notamment vers l’Inde, afin de remplir les objectifs listés ci-dessus (voir « Utilisation de vos données personnelles »). En l’absence d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne concernant ces pays – ce qui signifie que ces pays ne sont pas réputés fournir un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles – nous avons mis en place les mesures appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures incluent la conclusion d’accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour de plus amples informations sur ces mesures de protection, veuillez contacter nos délégués à la protection des données (voir coordonnées ci-dessous).
Droits des personnes concernées en vertu du RGPD
Si le traitement de vos données personnelles est soumis au RGPD, vous pouvez exercer les droits listés ci-dessous.
Votre devoir de nous informer de tout changement
Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.
Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la loi, dans certaines circonstances, vous avez le droit de :
Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Demander la rectification de vos données personnelles. Cela vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
Demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer des données personnelles que nous détenons à votre sujet lorsque leur traitement n’est plus justifié ou lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous).
Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci s’appuie sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que des raisons tenant à votre situation particulière justifient l’exercice de ce droit, ou lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale.
Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles que nous détenons à votre sujet, par exemple si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement.
Demander la portabilité de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de vous restituer ou de transmettre à un tiers, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, les données personnelles que vous nous auriez communiquées.
Ne pas être soumis·e à une décision individuelle automatisée. Cela vous permet de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Si vous êtes résident·e de l’EEE et que vous souhaitez exercer un droit relatif à vos données personnelles, veuillez contacter nos délégués à la protection des données pour l’UE (voir coordonnées ci-dessous).
Informations que nous pourrions vous demander
Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité et vérifier que vous êtes en droit de faire une telle demande, afin de nous assurer que vos données personnelles ne soient pas divulguées à une personne qui n’est pas habilitée à les recevoir.
Autorité de contrôle de la protection des données dans le cadre du RGPD
Si vous n’êtes pas satisfait·e de la manière dont nous traitons vos données personnelles et que le traitement de vos données personnelles est soumis au RGPD de l’UE, vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de nos délégués à la protection des données ou de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente. La liste complète des autorités européennes est disponible ici.
Délégués à la protection des données
Nous avons nommé des délégués à la protection des données (DPD) pour superviser la conformité de TCS avec les lois applicables en matière de protection des données et avec la présente note d’information. Si vous avez des questions sur cette note d’information ou sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez contacter le DPD de votre région :
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